OBJET
Les « Conditions Générales de Ventes » (« CGV ») citées ici s’appliquent à toutes les offres de formation et de services proposés par la Société SAOL SASu et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir l’accès au réseau et les formations e-learning, correspondant à des chapitres de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et À Distance – FOAD).
Pour toutes les formation faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat, des conditions spécifiques seront jointes aux propositions.
L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).
La commande est réputée ferme et définitive lorsque la commande est effectuée directement par le site internet avec un des paiement proposés.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
TARIF
Le prix par Client est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société.
Tous les prix sont indiqués Hors Taxe et TTC. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Client renonce à son cursus.
RÈGLEMENT
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par CB, sauf autres dispositions particulières.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
La Société se réserve le droit :
1) de suspendre l’accès à un chapitre de formation e-learning à tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;
2) de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3) de suspendre l’accès à un chapitre de formation e-learning à tout Client qui aurait un comportement jugé nuisible pour la formation ou ses élèves et ce, sans indemnité ;
RETRACATIONS / ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
Dans le délai de 14 jours à compter de la date d’inscription sur le site, le Client peut se rétracter par simple courrier postal contenant l’ensemble de ces pièces : Rib + courrier expliquant optionnellement la motivation à la rétractation (écrire à Le Cercle des Rédacteurs – SAOL, 2, rue de la Bagatelle, 57050 Metz). Il sera alors remboursé par virement bancaire dans les 30 jours et son compte supprimé.
Le parcours autonome “Rédacteur Web Communicant”, avec l’ensemble de ses ressources pédagogiques, n’est éligible à la rétractation que dans le cas où il n’a jamais été consulté. Les ressources “Rédacteur Web Communicant” du Cercle des Rédacteurs sont considérés comme bien culturels et ne peuvent plus faire l’objet d’une rétractation du moment qu’elles ont été entamées. Nos logs de connexion aux pages ressources font foi.
En l’absence de l’ensemble des pièces demandées dans ce délai de 14 jours, la demande ne pourra pas être prise en compte.
Passé ce délai, le Client ne pourra plus prétendre à un remboursement ou une rétractation.
L’offre de formation “Les 7 Fondamentaux de l’Architecte de Contenu” proposée par la Société SAOL SASu est réalisée, jusqu’à son lancement officiel, dans le cadre d’un projet de financement participatif (crowdfunding). Le souscripteur reconnaît qu’il ne s’agit pas d’un produit fini, mais d’un parcours pédagogique en cours de création. En participant à ce financement, le souscripteur accepte de s’impliquer activement dans le développement de cette formation, contribuant ainsi directement à son avancement. Cette implication peut inclure des retours, des suggestions ou une participation à des décisions sur les orientations du projet, ainsi que l’accès anticipé à des contenus complémentaires.
En conséquence, la souscription au projet de financement participatif implique une renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le souscripteur reconnaît que, par sa contribution financière, il participe activement à l’avancement du projet, ce qui équivaut à un début d’exécution du service. Par ailleurs, la formation “Rédacteur Web Communicant”, fournie en complément de l’offre de financement participatif “Les 7 Fondamentaux de l’Architecte de Contenu”, est un bonus offert au souscripteur. En tant que produit complémentaire gratuit, il n’est pas soumis à la rétractation et ne peut être remboursé, que le souscripteur y ait accédé ou non. Il en va de même pour l’accès à l’incubateur. offert avec la souscription.
Pour l’accès aux différentes formations de e-learning, les remplacements de Clients ne sont pas admis.
La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Pour la formation “Architecte de contenu Pro”, les modalités de rétractation, d’annulation et de remboursement sont soumises aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux contrats de formation professionnelle. Le Client est invité à se renseigner auprès des organismes compétents (OPCO, Caisse des Dépôts, France Travail, etc.) pour connaître ses droits et obligations en matière de financement et de rétractation.
E-LEARNING
Dans le cas d’une commande d’un produit « e-learning », les conditions spécifiques d’accès aux chapitres, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées ci-après, elles font l’objet de clauses particulières. L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux présentes CGV.
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de la Société de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive. · L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.
2. ACCÈS AU SERVICE
a. Prérequis technique · Le Client devra s’assurer préalablement d’avoir l’équipement nécessaire pour suivre sa formation soit l’accès à un ordinateur et à un email personnel. Nous ne serions tenus pour responsable face à tout manquement de ce type incombant au Client.
b. Accès aux cours · Après réception de l’inscription en ligne et du règlement, la Société donne un accès immédiat au bénéficiaire à l’ensemble du cours directement sur le site de la formation.
La personne physique inscrite à la formation (le « bénéficiaire ») accède au chapitre via son compte inscrit.
3. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE
a. Droit d’usage personnel : Notre formation ne pourraient être partagées à un tiers sans accord préalable.
b. Durée et garantie du service : Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée d’une année.
c. Dysfonctionnement technique : La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au chapitre pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
- à un cas de force majeure
- à des coupures de courant
- à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
d. Non-conformité et anomalies : Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les chapitres(s) présenté(s) et le bon de commande signé par le Client.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des chapitre(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) chapitre(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) chapitre(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
4. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.
RESPONSABILITÉ – INDÉMNITÉS
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.
La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non Clients aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société.
Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la Société, via une demande en ligne (formation@seomantique.fr) en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Nos adresses peuvent faire l’objet d’un échange, d’une cession ou d’une location à d’autres Sociétés à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.
Cookies
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Le Cercle des Rédacteurs, société SAOL
SAOL est une entreprise individuelle inscrite sous le N° de SIRET 75184948000023 et détenue par David GOS, domiciliée 2, rue de la Bagatelle, 57000 Metz. Tous les droits liés à l’activité de SAOL lui sont rattachés.
Le responsable légal peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : contact@lecercledesredacteurs.com ou par téléphone au 03 92 09 01 03
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